Debian est une marque commerciale enregistrée de Software in the Public Interest, Inc. et est gérée par le projet Debian.
Cette marque commerciale a été enregistrée le 21 décembre 1999 mais est utilisée depuis
août 1993. Elle est enregistrée dans la classe 009 : logiciels
utilitaires et systèmes d'exploitation pour ordinateurs
.
La charte actuelle a été annoncée par Bruce Perens, responsable du projet Debian, en 1998 :
Nous permettons à toute entreprise de faire un usage raisonnable de la
marque commerciale « Debian ». Par exemple, si vous distribuez des CD
de notre distribution Debian GNU/Linux, vous pouvez appeler ce produit
« Debian ». Si vous souhaitez utiliser ce nom d'une autre manière,
vous devez nous le demander d'abord.
Par mesure d'équité entre les entreprises, nous insistons sur le fait
qu'aucune ne peut utiliser le nom « Debian » dans le nom de
l'entreprise ou un de ses noms de domaines.
Comme annoncé par Martin Michlmayr, responsable du projet Debian, en 2003 (et c'est également disponible dans la résolution de SPI 2003-06-03-bmh.1), un comité pour les marques commerciales a commencé à réviser la charte des marques commerciales de SPI. Ce comité peut être contacté à spi-trademark@lists.spi-inc.org.
Actuellement, il existe deux propositions de charte pour les marques commerciales, une de Benjamin Mako Hill et une autre de Branden Robinson.
Une marque commerciale similaire a été enregistrée par certaines autres associations liées au projet Debian à travers le monde, dont debian JP au Japon (enregistrée en 2002), ainsi que Stiftelsen SLX Debian Labs en Norvège, Debian Spain Association en Espagne (enregistrée en 2007) et Vincent Renardias en France.
Les organismes suivants sont autorisés à utiliser la marque commerciale Debian via un accord de licence :
Les logiciels du soleil, par la résolution de SPI 1999-08-06.mgs ;